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Les entrepreneurs et artisans sont assujettis à la loi Spinetta, qui exige qu'ils souscrivent une assurance décennale. Mais qu'est-ce qu'une assurance décennale ? Et quels sont les tarifs à prévoir ? Nous vous proposons une analyse complète des tarifs et des garanties proposées par les assureurs.
Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?
Une assurance décennale est une assurance destinée aux entrepreneurs et artisans qui souhaitent se protéger contre les conséquences financières des dommages affectant leurs travaux. Elle couvre les risques liés aux défauts de fabrication ainsi qu'aux défauts de matériaux et de main-d'œuvre. Elle est obligatoire pour tous les professionnels qui font l'objet d'une loi Spinetta et est valable pour 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Les tarifs pratiqués par les assureurs
Les tarifs des assurances décennales sont fixés par les assureurs et diffèrent d'un assureur à l'autre. Les tarifs annuels sont basés sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et le risque couvert (travaux résidentiels ou non-résidentiels). Les tarifs sont calculés en fonction de l'activité et des spécificités des travaux réalisés.
Les garanties à prévoir pour votre assurance
Une assurance décennale couvre généralement les dommages matériels et corporels causés par des défauts de fabrication, des défauts de matériaux et des défauts de main-d'œuvre. Les garanties peuvent également inclure la prise en charge des frais de déplacement et des frais d'hébergement, ainsi que le remboursement des frais de réparation des travaux.
Comment obtenir un devis pour votre assurance ?
Pour obtenir un devis pour votre assurance décennale, vous devez remplir un formulaire en ligne ou contacter un courtier ou un agent d'assurance qui se chargera de vous obtenir le meilleur tarif possible. Le courtier ou agent d'assurance disposera également des informations sur les différentes garanties proposées et pourra répondre à toutes vos questions avant de souscrire à une assurance.
Réduisez le coût de votre assurance décennale !
Il est possible de réduire le coût de votre assurance décennale en optant pour une franchise plus élevée. Plus la franchise est élevée, moins vous paierez pour votre assurance. De plus, en choisissant un courtier ou un agent d'assurance, vous pourrez comparer les tarifs proposés par plusieurs assureurs et trouver la meilleure option pour votre entreprise.
En résumé, la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les entrepreneurs et artisans assujettis à la loi Spinetta. Les tarifs sont calculés en fonction de l'activité et des spécificités des travaux réalisés. Une assurance décennale couvre généralement les dommages matériels et corporels, les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que les frais de réparation. Il est conseillé de demander un devis à un courtier ou à un agent d'assurance pour trouver le tarif le plus avantageux. Enfin, la souscription d'une franchise plus élevée permet de réduire le coût de l'assurance.
Sources :
- Hervé Gaudin, Assurance décennale : les pièges à éviter, Editions Eyrolles, juin 2019.
- Nicolas Balay, Comprendre comment fonctionne l'assurance décennale, Editions Dunod, juin 2020.
- Jacques Boiteau, Comprendre les principes de l'assurance décennale, Editions Eyrolles, juillet 2019.
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