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Un tout nouveau dispositif vient remplacer le minimum vieillesse. Il s’agit de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA. L’objectif est toujours le même, c’est-à-dire assurer un minimum de rémunération aux personnes retraitées. Il est toujours utile de connaître les tenants et les aboutissants de cette aide financière.
Minimum vieillesse : Quelle est la somme obtenue ?
D’emblée, il faut savoir que le minimum vieillesse n’est pas complètement supprimé. En fait, la seule chose qui a changé, c’est le nom. Bien sûr, cette aide financière destinée aux personnes âgées est majorée à une certaine somme. Le mode de calcul dépend de plusieurs paramètres.
Dans un premier temps, le demandeur doit renseigner ses ressources financières durant les trois derniers mois. Si la somme totale dépasse les 916,19 euros, alors l’analyse doit être portée sur toute l’année. L’attribution ou non du minimum vieillesse ou de l’ASPA est confiée au service public.
Pour une personne habitant seule, le montant octroyé est de 953,45 euros par mois. Cela correspond à une rentrée d’argent de 11 441,49 euros chaque année. Cette somme n’est pourtant valable que si la situation personnelle du concerné est effective depuis le 1er juillet.
Les couples peuvent également bénéficier du minimum vieillesse. La loi ne fait pas de distinction entre le mariage, le concubinage ou toute autre situation. Le fait de vivre ensemble doit seulement être effectif depuis le début du mois de juillet dernier. Et la somme mensuelle perçue par les deux personnes est de 1 480,24 euros.
Les conditions générales d’obtention de l’ASPA
Les deux premières conditions sont d’avoir la nationalité Française et d’avoir l’âge requis pour aller à la retraite. Le minimum vieillesse peut également être octroyé à des personnes en situation de handicap et ayant 60 ans. Il en est de même pour ceux qui font un séjour de longue durée en France.
Si vous avez résidé durant plus de 6 mois dans l’hexagone, vous pouvez demander toutes les autres aides à la retraite. Il faut noter que la France métropolitaine, la Guadeloupe et la Guyane sont considérées comme des zones françaises. C’est le même cas pour la Martinique, La Réunion et Saint Martin.
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Le calcul du plafond du minimum vieillesse se fait en soustrayant deux facteurs. Le premier est l’ensemble des rémunérations de la personne durant le dernier trimestre. Le second à soustraire est la somme de la pension alimentaire, d’invalidité et de retraite
L’ensemble de vos biens peut également être déduit de l’ASPA. C’est surtout le cas si vous percevez une quelconque rémunération venant d’eux. Attendez-vous à certaines vérifications sur vos patrimoines reçus en guise de don.
Les comptes non français ne disposent plus du minimum vieillesse
Le décret vient de tomber le 20 octobre 2022. Les titulaires des comptes qui ne sont ni européens ni français ne bénéficient plus du minimum vieillesse. Il faut dire que de nombreuses fraudes se produisent dans ce cas. D’où la vérification minutieuse actuellement organisée.
Le projet de loi est appuyé par l’article 49.3 dans le PLFSS. Étant ratifié par la Première Ministre, l’approbation de l’Assemblée Nationale n’est plus de rigueur. Néanmoins, elle doit passer par le Sénat avant d’être promulguée.
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